A l'heure où l'on parle de simplification, de droit souple (soft law), de mieux légiférer (better regulation), SMARTSPECIF accompagne les organisations institutionnelles dans la définition d'instruments réglementaires pour la mise en application de politiques publiques, tels que

- la définition d'exigences réglementaires essentielles,

- la référence aux normes issues de processus de normalisation,

- les éléments d'infrastructure qualité : système de normalisation, système de réglementation technique, système d'accréditation, surveillance du marché,

- les actions, plus ou moins proactives, de mise en cohérence avec les marchés internationaux : actions d'influence, harmonisation, accords de reconnaissance, coopération internationale.